Assurer un vehicule non roulant : pourquoi et que doit-on savoir ?

Il est toujours obligatoire de souscrire une assurance pour les véhicules, même ceux qui ne peuvent pas être conduits. En effet, une assurance responsabilité civile pour l’assurance automobile non roulante est vitale, et elle peut au minimum garantir les dommages qu’il est possible d’être causé aux tiers. Mais pour quelles raisons est-ce une obligation ? Y aurait-il des exceptions ?

Il s’agit d’une obligation légale

Bien qu’elle soit fixe ou garée dans votre garage ou une place de parking, une voiture immobilisée reste un véhicule à moteur. Cependant, il est impossible de contester la loi, tous les véhicules terrestres à moteur doivent être assurés, selon l’article L211-1 de la loi sur les assurances. Par conséquent, il est obligatoire de souscrire une assurance pour les voitures qui ne sont pas conduites (pour des raisons de réparation ou autres), et les contrevenants peuvent faire face à des amendes uniformes. Il faut ainsi assurer un véhicule en cours de restauration. Effectivement, même en stationnement, il peut être source de sinistre à cause du carburant dans le réservoir ou dans la batterie.

Existe-t-il quand même des exceptions ?

En fait, une exception seule peut être accordée. Ceci est lié à la partie mécanique. Lorsqu’il est généralement admis et prouvé que le véhicule n’est plus en état, l’assurance du véhicule immobilisé n’est pas requise. Par contre, certaines conditions doivent être remplies, à savoir : le véhicule ne doit pas avoir de batterie, avoir un réservoir vide ou retiré, et ses roues ne doivent avoir aucun contact avec le sol. La jurisprudence estimera que la voiture ne peut être responsable d’aucun dégât. C’est la seule condition qui vous exonère de toute responsabilité pour tout dommage causé par la voiture.

Quelles sont les sanctions ?

Le non-respect des obligations d’assurance peut entraîner une amende de 500 euros. En cas de paiement dans les 15 jours, celui-ci est réduit à 400 euros, et si le paiement n’est pas effectué dans les 45 jours, il est porté à 1 000 euros. En cas d’accident responsable, le propriétaire de la voiture non assuré fera appel au FGAO qui demandera au propriétaire de la voiture une indemnisation pour le paiement de la victime pour tout dédommagement. La Sécurité sociale et d’autres organismes sociaux peuvent demander l’indemnisation des prestations versées à la victime, si le coût des soins n’est pas inclus dans l’appel du FGAO. Les collectivités locales ont également la possibilité de faire face aux éventuelles dégradations du domaine public ou du secteur privé. En principe, si ce dernier doit indemniser son assuré, une option de recours au tout tiers ou compagnie d’assurance subrogatoire ayant subi des dommages matériels peut se présenter.

Pour quelle assurance opter ?

Le strict minimum est une assurance responsabilité civile. Néanmoins, si votre véhicule se fait réparer ou si vous avez un mécanicien pour s’en occuper, il est recommandé de choisir plus d’assurance. Parce que vous l’utiliserez à nouveau dans le trafic réel. En fonction de l’âge et le kilométrage du véhicule, il ne faut pas trop couvrir non plus. Un simple tiers étendu avec protection bris de glace, incendie et vol suffit.