Cours des juristes : définir ce qu’est une société anonyme

Avant de décortiquer le sujet, nous savons qu’on a deux types de statut juridique d’une société : la société anonyme et la société à responsabilité limitée.

Constitution de la société anonyme

Suite aux informations définies par la loi, la constitution de la societe anonyme est purement commerciale quelque soit sa forme. Sa constitution présente des actionnaires et non des associés, mais les apports actions sont régies par des règlements. Il est donc possible de négocier des actions auprès d’une société. On a deux possibilités de considérer la contribution de la SA par la condition de fond ou de son capital et la condition de formes. Pour la condition de fond, le nombre des actionnaires n’est pas limité, par contre pour bien gérer les apports actions, son nombre est plus correct s’il ne dépasse pas les 5 personnes. La loi stipule que si le nombre des actionnaires dépassent le chiffre 100, la societe devra faire un appel public à l’épargne. Par exemple, une société anonyme va avoir son capital social de X euros, va devoir partager des actions à la valeur maximale fixée par le statut de l’entreprise. Donc le capital social ne dispose pas de structure libre, ce qui veut dire encore que les actionnaires ne peuvent pas demander une augmentation de ce capital. Pour la condition de forme, la loi confirme que les actionnaires vont faire un dépôt de fond de 8 jours au plus tard à la banque. La signature des statuts et la publicité au grand public de celle-ci est obligatoire.

Le fonctionnement de la société anonyme

Ses actions sont régies par les assemblées générales, le conseil d’administration et le commissaire aux comptes. On a deux types d’assemblee générale : AG ordinaires et AG extraordinaires. Pour les AG ordinaires, ceci se réalise au moins une fois par an dont chacun peut décider de sa présence. Il y a des délibérations qui vont s’établir et la majorité des voix les emporte. Ces délibérations vont porter sur la gestion des comptes de la societe. C’est cette assemblee générale qui nomme également le conseil d’administration, et il les contrôle également. En ce qui concerne les AG extraordinaires, ils se réunissent pour discuter des sujets importants des societes comme les modifications des statuts, ou la diminution des capitaux, etc.

Conseils d’administration de la SA

Pour le conseil d’administration, on a deux méthodes qui peuvent s’appliquer : le système classique et le nouveau système. Pour la méthode classique, on a les conseils d’administration et le président. Les administrations ont pour rôle de gérer la société. Le droit va se poser selon le choix d’investissement de cette societe : en mode épargne ou en bourse. Les administrateurs sont des personnes physiques ou morales et ils ont un mandat de 5 ans. Quant au président, il assure la gestion, la direction, et représente les societes. Il est désigné par le conseil d’administration, donc il fait partie des actionnaires. Dans le nouveau système, il y a des directives à suivre. Le droit propose 5 participants pour une société qui fait de l’épargne, donc à plusieurs actionnaires, et 7 pour l’entreprise qui misent sur le marché boursier. Les administrateurs sont des personnes physiques, ils ne sont pas actionnaires et nommés par les conseils de surveillance. Quant aux conseils de surveillances, ils sont obligatoirement des actionnaires dans la société, ils sont nommés par le président et ce sont des personnes physiques.

Voilà vous avez les essentiels sur l’atlas de la société anonyme, c’est à vous de choisir sur quel statut votre société sera le mieux placé.