Juridique

Ce que vous devez savoir sur L’ACRE et L’ARCE

Être entrepreneur ou auto entrepreneur n’a rien d’un jeu d’enfant. En effet, lorsque vous êtes un créateur d’entreprise, vous êtes confronté à un certain nombre de difficultés surtout à vos débuts. Conscient de cette réalité, le gouvernement français a mis en place l’ARCE et l’ACRE. Il s’agit de deux dispositions destinées à alléger les charges auxquelles les personnes qui souhaitent créer leur entreprise font face. Bien entendu, ces aides ne concernent pas uniquement les entrepreneurs. Les travailleurs indépendants peuvent également en beneficier. Mais de quoi s’agit-il vraiment ? Cet article vous propose d’approfondir davantage les concepts.

L’ARCE et l’ACRE pour un entrepreneur

Conscient du fait qu’il ne peut donner du travail à tous ses citoyens, le gouvernement français affiche sa volonté de venir en aide aux entrepreneurs. Pour ce faire, deux dispositifs sont mis en place pour faciliter la creation ou la reprise d’activite. Vous l’aurez certainement deviné, il s’agit de l’arce et de l’acre. Ils permettent à l’entrepreneur de procéder au calcul des salaires bruts hors charges de ses employés. L’entreprise dispose ainsi de plus d’autonomie pour mener à bien ses activités.

L’Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (ACRE)

Étant donné que les débuts de la creation entreprise sont toujours difficiles, cette aide permet de réduire les charges sociales qui sont associées aux activités de votre auto entreprise. Évidemment, pour bénéficier de ce privilège, certaines conditions doivent être remplies.

La première condition est que vous devez être un créateur d’entreprise ou un repreneur d’activité. La seconde condition concerne la forme juridique de votre entreprise. En effet, la société doit avoir une forme juridique légale. Il peut s’agir par exemple des auto entrepreneurs, des freelances ou encore des entreprises de type SA, SASU, SAS, etc. De plus, vos parts sociales doivent être plus importantes.

Par ailleurs, seules les personnes à la recherche d’un emploi peuvent bénéficier de l’ACRE. Les jeunes ayant entre 18 et 26 ans sont également concernés.

Comment fonctionne l’exonération partielle de l’ACRE ?

L’exoneration dépend de la situation financière de l’entreprise. Dans certains cas, elle est partielle. Dans d’autres, elle est totale. Il peut même arriver qu’elle soit annulée. Si les revenus de votre entreprise sont inférieurs à 30 852 euros, la réduction des cotisations sociales est totale. Dans le cas où les revenus sont compris entre 30 852 et 41 136 euros, la réduction est partielle. Par contre, si la rémunération de l’entreprise est au-delà des 41 136 euros, l’exonération s’annule. Par ailleurs, notez que si les conditions sont remplies, les micro entreprises peuvent bénéficier de cette aide durant les 3 premières années de la création de l’entreprise. Dans le cas des autres formes juridiques, elle est limitée à une annee.

L’Aide à la reprise ou création d’entreprises (ARCE)

Tout comme avec la précédente aide, celle-ci est également profitable aux entreprises qui débutent. Seulement que, l’ARCE à une particularité. Elle permet aux entrepreneurs d’utiliser leurs allocations chômage comme capital pour créer leurs entreprises. Bien entendu, il faut être un demandeur d’emploi pour en bénéficier. Par ailleurs, notez que cette aide financière est non renouvelable. Vous l’obtenez en faisant une demande auprès de pôles emploi.

Comment fonctionne le dispositif de l’ARCE ?

Tout d’abord, vous devez savoir que l’ARCE correspond à 45% du reste des allocations. Avec cette donnée, vous pouvez calculer le montant de votre aide financière. À ce montant un taux de 3% des cotisations (retraite) doit être soustrait du montant. Quant au versement des fonds, il se fait en deux fois. Le premier est effectué dès le moment où les conditions sont remplies. La seconde partie 6 mois après.